⚖️ Law, truth, rigor and collective action underpin each publication. 🛑 No affiliation with unregulated groups created in parallel.
This channel is part of the discussion
⚖️ Droit • Vérité • Action – Canal Officiel appears in 11 event pages on TGList🚨 LE KIT 1 DDFiP EST PRÊT FACTURER NE DOIT PAS DEVENIR UNE PERMISSION TECHNIQUE Après plus de vingt jours de travail intensif, de recherches, d’analyses juridiques, de vérifications techniques et de structuration probatoire, nous publions aujourd’hui le Kit 1 DDFiP — Peppol /…
🚨 LE KIT 1 DDFiP EST PRÊT FACTURER NE DOIT PAS DEVENIR UNE PERMISSION TECHNIQUE Après plus de vingt jours de travail intensif, de recherches, d’analyses juridiques, de vérifications techniques et de structuration probatoire, nous publions aujourd’hui le Kit 1 DDFiP — Peppol /…
🚨 LE KIT 1 DDFiP EST PRÊT FACTURER NE DOIT PAS DEVENIR UNE PERMISSION TECHNIQUE Après plus de vingt jours de travail intensif, de recherches, d’analyses juridiques, de vérifications techniques et de structuration probatoire, nous publions aujourd’hui le Kit 1 DDFiP — Peppol /…
🚨 ALERTE ROUGE LA TECHNOSTRUCTURE DES PERMISSIONS SE DÉVOILE ET AVANCE PAR COUCHES Depuis plusieurs mois, nous travaillons à documenter et structurer une réponse juridique, probatoire et collective face à ce qui ne peut plus être présenté comme une simple “modernisation”. Ce…
🔴⚖️ MISE À JOUR DU DOSSIER PEPPOL / VIDA Les documents viennent d’être mis à jour avec une nouvelle section Ressources / Sources / Utilité probatoire, ajoutée en fin de dossier. Cette partie permet de centraliser : – les sources officielles françaises ; – les sources…
🟥 Note d’alerte — Facturation électronique, ViDA et traçabilité économique La facturation électronique obligatoire n’est pas une simple réforme comptable. Elle met en place une infrastructure obligatoire de circulation et de transmission des données économiques : factures,…